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| Un certificat NIE |
C'est un document papier qui vous octroie un Numéro d'Identification comme Etranger. Il a une validité de 3 mois depuis sa date d'émission.
Son utilité est variée:
- si vous investissez dans un l'acquisition d'un bien immobilier, il sera requit au moment de la signature de devant notaire
- si vous constituez une société, installez une succursale ou un établissement commercial en Espagne, il sera demandé soit par le notaire, soit par l'adminsitration.
- Si vous obtenez un héritage en Espagne, le notaire ou la banque vous le demandera.
Dans les trois cas antérieurs, le NIE servira à vous identifier auprès du Trésor Public espagnol et face à tout organisme public.
- Le certificat NIE peut aussi être utile pour demander la résidence en Espagne au citoyens européens, passé le délais de 3 mois et ayant résidé en Espagne durant ce laps de temps au moins. En effet, les non-européens doivent passer par une gestion administrative beaucoup plus complexe.
Comment on l'obtient si on est non-résident?
De deux manières possibles:
1º soit auprès du consulat d'Espagne le plus proche de chez vous.
Certains consulats proportionnent cet accès online ou via courrier, d'autres sollicitent un rendez-vous préalable, informez-vous pour éviter des déplacements inutiles.
Vous devrez abonner une taxe sur place et remplir un formulaire EX15 proportionné sur place ou sur le net (googlez "modelo EX15" et vous aurez le PDF téléchargeable). Le NIE ne se remet jamais immédiatement, son obtention prend quelques 15 jours auprès des consulats, mais il peut vous être envoyé par email la plupart des cas (en France en tout cas). Le cas échéant, il faudra retourner au consulat chercher le certificat NIE.
2º soit en Espagne, auprès d'un commissariat de police pour les étrangers ressortissants EU:
Ne vous rendez ni au premier commissariat de police que vous trouverez ni sans rendez-vous!
En effet, chaque localité a prévu un commissarat specifique pour ces gestions, et ont été différenciés les commissariats pour ressortissants UE et pour non UE.
De plus, il faut solliciter un rendez-vous sur internet (googlez "cita previa NIE"). Le rendez-vous vous sera généralement offert pour dans 15 jours, vous imprimez votre preuve de rendez-vous donné.
Au commissariat vous sera demandé votre carte d'identité ou passeport en vigueur ainsi qu'une photocopie, et la preuve de ce que vous allez investir en Espagne ou que vous allez constituer un négoce. Vous devrez ensuite payer la taxe et revenir au commissariat terminer la gestion.
Ce n'est que le lendemain ou dans les 48h que vous aurez votre certificat NIE entre vos mains!
Note: cela ne sert à rien de demander un certificat NIE pour un éventuel achat de bien immobilier,mieux vaut attendre de connaitre la date de signature de devant notaire, car la validité de ce document est de 3 mois. Après ces délais, il faudra tout recommencer.
Comment remplit-on le formulaire EX15?
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| Un formulaire EX-15 |
Vous indiquerez vos coordonnées exactes, ensuite une adresse de contact en Espagne. En Espagne est toujours demandée une adresse de contact sur le territoire car si l'administration doit vous contacter, elle le fera en Espagne, c'est ce que l'on appelle une résidence fiscale. Auprès du consulat, cette partie peut rester vide, mais si vous le présentez au commisariat, l'adresse en Espagne doit être complété. La raison est comprehensible: si vous sollicitez le NIE en Espagne, c'est parce que vous y avez déjà un pied.
Si vous nommez un tiers (représentant légal) pour réaliser cette gestion, ses coordonnées seront indiquées dans la troisième partie. Sinon, cette partie doit être laissée vide.
Selon le motif de sollicitude de NIE, vous cocherez une case ou l'autre, en indiquant la précision requise: achat de bien immobilier, héritage en Espagne, création de société ou succursale ou autre, etc.
N'oubliez pas de poser la date "Hecho en.. de..de ", soit "Fait à [ville], le [chiffre] du [mois] de l'[année]".
EN CONCLUSION:
Cette démarche n'est absolument pas compliquée. Elle prend environ 15 jours, d'une manière ou de l'autre.
Le seul soucis auquel vous risquez d'être confronté est l'entendement de la langue. Si vous parlez l'espagnol, ceci n'est plus un soucis.
C'est pourquoi le consulat espagnol près de chez vous vous aidera en français à remplir le formulaire et vous facilitera le payement de la taxe. Au contraire, le commissariat de police n'a pas de conseiller qui vous aide en français ou en anglais et il ne facilite pas de payement de taxe (il faut aller à la banque). D'ailleurs, si un fonctionnaire qui parle l'espagnol existe difficilement auprès d'un organisme français, belge ou autre, n'exigeons pas à un agent de police espagnol de connaitre le français.
Sachez également que solliciter cette gestion à un tiers (gestor, avocat) implique des frais que vous pouvez facilement éviter. Si ces frais vous semblent élevés, c'est uniquement à cause du temps (files d'attentes et déplacements) que cela implique, et non pas pour la difficulté.
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Pour plus d'information, consultez les tags "acheter un bien immobilier en Espagne", "investir en Espagne", "succession internationale", et autres titres de notre blog.
