Entreprendre un négoce en Espagne à petits pas...
Entreprendre n'est jamais tâche facile, et à l'étranger encore moins. La France n'est pas l'Espagne et les gestions pour y arriver sont si différentes. Mais alors, est-ce possible et si oui, comment faire?
Vos premiers pas au pays inconnu...
1) identifier la forme juridique du négoce: autonome ou entreprise.
Le choix se fait en tenant compte de:
- du type d'activité et de ses caractéristiques particulières
- du nombre d'entrepreneurs: 1, 2 ou plusieurs
- de la responsabilité économique à assumer, et donc du risque.
- de l'existence ou non de travailleurs salariés
- de la prévision de bénéfices, subventions, etc
- etc
a) Si le choix est celui de l'autonome, vous avez le choix entre l'entrepreneur individuel, la communauté de biens (2 ou +), ou la société civile (2 ou +).
Dans chaque cas le système est celui de l'autonome, avec déclaration IRPF ou IRNR, responsabilité illimitée, sans réquisit d'apporter un capital minimum au négoce.
b) si le choix est sociétaire, et donc toujours société de commerce, vous avez le choix entre:
- société à responsabilité limitée (1 ou +), qui assume sa propre responsabilité jusqu'au capital social apporté, le capital social à apporter doit être d'au moins de 3000 €; Si un seul associé, SLU (unipersonal).
- société à responsabilité limité 'nouvelle entreprise'( maxmum 5), qui assume la responsabilité jusqu'au capital social apporté, le capital doit osciller entre 3012 € et 120.202 €;
- société anonyme (1 ou +), responsabilité limitée au capital apporté, de minimem 60.000 €, et soumise à de strictes réquisits commerciaux;
- société commanditaire par actions (2 ou +), ou la responsabilité est différente pour les associés collectifs, qui assument une responsabilité illimitée, des asociés commanditaires, qui n'assument de responsabilité que jusqu'au capital apporté, et dont le capital social minimum est de 60.000 €
Ce type de sociétés, dites de commerce, appliquent l'impôt sur les Sociétés (IS) espagnol.
Les contenus différeront et des sociétés spéciales existent dans le cadre de la base antérieure.
Jusqu'ici, rien que du juridique, et franchement, écoutez plutôt les conseils d'un avocat espagnol que ceux d'un quelconque bloggueur, et évitez l'erreur de consulter les blogs et autres forums impossibles rédigés par des personnes qui n'ont aucune spécialisation en la matière et dont les connaissances sont plus que douteuses. Vous excuserez ma franchise.
2) Requisits administratifs:
Quand je pense au terme 'administration', 'administratif', je ne peux que sourire tristement en me souvenant de l'épisode "administratif" d'Asterix dans "Les 12 Travaux d'Astérix".
Naturellement, la question administrative apparait ici depuis que vous attérissez en Espagne prétendant réaliser un négoce... Et c'est ici qu'apparaissent pour la (peut-être) première fois les initiales incompréhensibles NIE, NIF, CIF, qui sont transcendantales pourtant, ainsi que les termes écriture notariale, statuts sociaux, Registre du Commerce, société en constitution, inscription préalable aux impôts, inscription de la mise en marche de l'activité auprès des impôts, déclarations fiscales IRPF-IRNR-IS-IVA-retentions IRPF, déclarations-liquidations trimestrielles, annuelles, assemblée générales ordinaires ou extraordinaires, livre des comptes, comptes annuels, mémoire, acte d'assemblée, demande de permis administratif d'activité, etc
Tout ceci peut se fondre dans quatre tirroirs:
1. le tirroir fiscal: impôts, et taxes
2. le tirroir administratif: autorisation administratives spéciales pour exercer un négoce, construire, remodeler, etc
3. le tirroir sociétaire:constitution société, gestions sociales (assemblées, actes, etc)
4. Tirroir de travail et social: travailleurs, Sécurité sociale et autres.
Nous les traiterons avec indépendance, de sorte que vous puissiez évaluer leur degré de difficulté et évaluer si prendre un professionnel ou le faire soi-même.
Ceci à mode d'introduction. Ensuite posts spécifiques.
BIENVENUE à TOUS!!!!
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