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Barcelone, Catalogne, Spain
Avocate en Espagne, spécialisée en Droit Européen et International Privé, Droit Civil et du Commerce, contentieux et procédures. Intermédiaire dans les procédures pénales, du travail et social et autres spécialités du Cabinet Global Défense.

mardi 5 janvier 2010

De passage en Espagne...

Les vacances ne sont pas sans soucis si l'on voyage sans connaissances préalables de quelques règles de bases: La sécurité routière espagnole, qui a ses particularités (matériel obligatoire, limites de vitesses, usage du téléphone portable, usage de la ceinture de sécurité, alcoolémie permise, etc), doit être respectée, que vous connaissiez ou non ses règles. La connaissance des règles de sécurité routière non seulement peut vous éviter bien des désagréments (amendes, saisies du véhicule et/ou du permis de conduire) mais aussi vous aider à vous défendre légalement après un accident de la route (responsabilités civiles et/ou pénales, assurances en jeu, etc). Informez-vous de celles-ci avant de prendre le volant! N'oubliez pas que certains comportements routiers sont considérés des délits en Espagne (vitesse, alcoolémie, etc.). alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5423327778540995474" /> D'autre part, certains faits sont considérés comme des délits en Espagne alors qu'à l'étranger on ne se pose pas même de question légale sur ces faits, car l'Espagne est un pays limitrophe de l'Europe. En effet, il existe un intérêt important dans les pays voisins extra-européens de venir s'installer en Europe illégalement, de sorte que, en traversant ces frontières, certains pourraient vous demander de bien vouloir les emmener vers l'Espagne en échange de payement. Ils vous laisseront croire, à leur seul avantage, que vous ne risquez rien et qu'au pire ceux-ci seront renvoyés dans leur pays d'origine. Il n'y a rien de plus faut car ce simple transport constitue un délit de trafic de personnes illégales, punissable de 4 à 8 ans de prison (Art. 318 bis Code Pénal espagnol), sans compter que cette personne pourrait être un mineur d'âge, d'où la circonstance aggravante de trafic de mineur. De plus, il est aisé de se voir proposer de transporter des marchandises, illégales, n'en doutez pas un instant, sans quoi ce service ne vous serait pas même proposé. Sont utilisés à ces fins la tromperie, le prix pour ledit transport, voire les menaces en tout genre. Ne vous y laissez ni séduire ni apeurer car l'unique intention est de faire dévier sur vous les registres des polices douanières car les malfrats eux-mêmes se chargent de vous dénoncer, pendant que le chargement circule par une autre route. Ces personnes n'ont généralement pas la possibilité de vous faire de mal une fois en Europe, car aucune infrastructure n'existe réellement, tout n'est que bluff. Les coutumes locales pour réaliser les payements sont légèrement différentes car les cartes bleues ne sont acceptées que sous présentation de votre carte d'identité et vérification de ces données. De plus, les chèques étrangers ne sont pas acceptés partout, son usage est en effet peu fréquent alors que le virement est plus habituel (achat de maison, voiture, etc.) pour des grandes quantités. De plus, toute personne non résidente en Espagne doit déclarer les payements réalisés (par chèque, virement, cash et autres) dans les achats de bien immobiliers situés en Espagne pour une valeur supérieure à 3.005.060 €. Mais si vous résidez dans un pays considéré paradis fiscal en Espagne, tout achat d'immeuble en Espagne devra être déclaré (Investissements Étrangers en Espagne) indépendamment de son prix. Une déclaration d'investissement doit également se réaliser lorsque vous créez une société espagnole, ou achetez des parts sociales, des fonds d'investissements, etc. Indépendamment de la quantité. Cela signifie donc aussi que l'achat d'une voiture en Espagne ne doit pas être déclaré comme investissement car il n'est pas considéré comme investissement étranger en Espagne.

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