L'étrange personnage de l'Avoué. Chapitre II

Et le Huissier de Justice là-dedans ?

La figure du Huissier de Justice n'existe pas en Espagne, mais une partie de ses fonctions est assumée par l'avoué. Car si elles se ressemblent un peu, elles ne sont pas tout-à-fait pareilles !

Ainsi, l'avoué espagnol est également chargé de notifier la partie adverse des procédures judiciaires entablées contre elle. Cette fonction a surtout sons sens en droit espagnol AVANT que le défendant désigne son propre avoué, car par la suite les communications du tribunal passent directement par son avoué, quoiqu'il advienne de la partie (le défendant ou le demandeur).

En droit espagnol, le rôle de notifier la partie adverse dans le cadre d'une procédure n'a d'intérêt réel que dans le cadre où la partie adverse réside à l'étranger, car si le tribunal procède par la voie des tribunaux nationaux du pays de résidence de la partie adverse, la notification effective peut prendre des mois, voire une année ! Donc, l'avoué fait considérablement accélérer les choses à ce moment-là, car il n'y aura plus de différence avec une notification qui se fait en Espagne même (sera utilisé le courrier certifié avec accusé de réception, l'avoué faisant constater son contenu avant l'envoi).

Sa fonction en temps que huissier le permet de réaliser des notifications privées également auprès des parties adverses dans le cadre d'une mise en demeure, par exemple. Mais comme en Espagne il existe le Burofax, qui est un envoi postal accusant le contenu et la réception de son contenu, lequel a une valeur en justice, l'utilisation effective de l'avoué dans ces cas-ci dépendra du volume de documents à remettre. En effet, en règle générale, le burofax sera meilleur marché que les services d'un avoué si le document est petit ou peu volumineux.

Et quelle formation a suivit un avoué ? Quelles conditions d'accès ?

L'avoué est Licencié en Droit et spécialisé en procédures civile, pénale et administrativen.

Il doit être inscrit au Barreau des Avoués du lieu de situation de son ou ses cabinets. Il peut agir à niveau national, quoiqu'en pratique il ne peut se charger que de zones ou régions concrètes car sa représentation est avant tout physique.

L'étrange personnage de l'Avoué chapitre I

Qui est-il? Que fait-il? Pourquoi est-on obligé de prendre un avoué si l'on a déjà un avocat?

Aujourd'hui, chers amis, le mystère se dévoile à vous!

Dans une procédure civile, la figure de l'avoué est obligatoire aux fins de représenter chacune des parties devant les tribunaux. C'est bien beau, comme dirait ma grand-mère, mais cela veut dire quoi?

Et bien, lorsque vous entrez à participer comme demandeur ou défendant dans le cadre d'une procédure civile, vous “désignez” un avoué, qui sera chargé de vous représenter dans toutes les démarches et durant toute la procédure, et surtout celle de recevoir correctement les notifications. Cette figure empêche les défauts de notifications qui arrivent dans d'autres pays parce que le défendant ou le demandeur ne se retrouvent plus (ils ont déménagé sans laisser leur nouvelle adresse, par exemple).

Cela sert donc à éviter que les procédures n'aboutissent jamais et soient paralysés lorsqu'elles ont déjà été lancées. Pas d'entourloupes de notifications qui donnent lieu à des défaut de procédure en droit espagnol, donc, dès que vous avez un avoué désigné. Et celui-ci est une figure obligatoire si vous voulez vous défendre!

Et quoi d'autre ? Et bien, pour la partie du procès, défendant ou demandeur, il présente les écrits rédigés par l'avocat au tribunal. Ceci est très utile si l'avocat se trouve physiquement dans une autre région que le lieu du tribunal. Il sort les copies des pièces du dossier qui se trouvent chez le Greffe, il traite avec le Greffier afin de modifier une date d'audience qui ne convient pas aux parties intéressées, pour accélérer une procédure que l'on estime urgente, pour rapeller les délais légaux d'une procédure au tribunal qui tarde un peu trop, et pour faciliter le dialogue avec la Justice en général.

C'est l'avoué qui est chargé des démarches administratives de payement de frais de Justice (taxes que doivent payer les parties pour certaines procédures et les recours), les taxes et impôts en tout genre relatifs aux procédures, inscription aux Registres correspondants des résultats de sentences et arrêts, publication d'édits lorsque le défendant n'est pas localisé, etc.

Vis-à-vis de l'avocat, l'avoué est chargé de l'informer des termes des procédures, de faciliter les communications avec le tribunal de Justice et ses composants, et de veiller en général à ce que la procédure se déroule selon les normes et délais de procédures existantes et dans le respect de la partie qu'il représente.

Et l'avoué n'avait pas plus de fonction, comme quand on entame une procédure exécutoire ?

Mais oui, exactement. C'est eux qui se chargent des démarches lors d'une expulsion de logement et se rendent sur place afin de représenter l'intérêt du propriétaire qui expulse ; c'est également l'avoué qui réalise toutes les démarches pour mener à bien une procédure exécutoire de condamnation à payer (dérivée d'une injonction de payer, d'une procédure verbale ou ordinaire ou encore de procédures plus spécifiques), car ils sollicitent du tribunal les informations nécessaires pour obtenir et faire saisir les biens des exécutés, ils se chargent de tous les aspects jusqu'au remboursement de la dette déclarée en sentence ou arrêt. Dans le cadre des démarches à réaliser dans une procédure exécutoire en particulier, sa fonction est importante et nécessaire.