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Barcelone, Catalogne, Spain
Avocate en Espagne, spécialisée en Droit Européen et International Privé, Droit Civil et du Commerce, contentieux et procédures. Intermédiaire dans les procédures pénales, du travail et social et autres spécialités du Cabinet Global Défense.

vendredi 11 février 2011

L'étrange personnage de l'Avoué. Chapitre II


Et le Huissier de Justice là-dedans ?
La figure du Huissier de Justice n'existe pas en Espagne, mais une partie de ses fonctions est assumée par l'avoué. Car si elles se ressemblent un peu, elles ne sont pas tout-à-fait pareilles !
Ainsi, l'avoué espagnol est également chargé de notifier la partie adverse des procédures judiciaires entablées contre elle. Cette fonction a surtout sons sens en droit espagnol AVANT que le défendant désigne son propre avoué, car par la suite les communications du tribunal passent directement par son avoué, quoiqu'il advienne de la partie (le défendant ou le demandeur).

En droit espagnol, le rôle de notifier la partie adverse dans le cadre d'une procédure n'a d'intérêt réel que dans le cadre où la partie adverse réside à l'étranger, car si le tribunal procède par la voie des tribunaux nationaux du pays de résidence de la partie adverse, la notification effective peut prendre des mois, voire une année ! Donc, l'avoué fait considérablement accélérer les choses à ce moment-là, car il n'y aura plus de différence avec une notification qui se fait en Espagne même (sera utilisé le courrier certifié avec accusé de réception, l'avoué faisant constater son contenu avant l'envoi).

Sa fonction en temps que huissier le permet de réaliser des notifications privées également auprès des parties adverses dans le cadre d'une mise en demeure, par exemple. Mais comme en Espagne il existe le Burofax, qui est un envoi postal accusant le contenu et la réception de son contenu, lequel a une valeur en justice, l'utilisation effective de l'avoué dans ces cas-ci dépendra du volume de documents à remettre. En effet, en règle générale, le burofax sera meilleur marché que les services d'un avoué si le document est petit ou peu volumineux.


Et quelle formation a suivit un avoué ? Quelles conditions d'accès ?
L'avoué est Licencié en Droit et spécialisé en procédures civile, pénale et administrativen.
Il doit être inscrit au Barreau des Avoués du lieu de situation de son ou ses cabinets. Il peut agir à niveau national, quoiqu'en pratique il ne peut se charger que de zones ou régions concrètes car sa représentation est avant tout physique.

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