Et
le Huissier de Justice là-dedans ?
La figure du
Huissier de Justice n'existe pas en Espagne, mais une partie de ses
fonctions est assumée par l'avoué. Car si elles se ressemblent un
peu, elles ne sont pas tout-à-fait pareilles !
Ainsi,
l'avoué espagnol est également chargé de notifier la partie
adverse des procédures judiciaires entablées contre elle. Cette
fonction a surtout sons sens en droit espagnol AVANT que le défendant
désigne son propre avoué, car par la suite les communications du
tribunal passent directement par son avoué, quoiqu'il advienne de la
partie (le défendant ou le demandeur).
En droit
espagnol, le rôle de notifier la partie adverse dans le cadre d'une
procédure n'a d'intérêt réel que dans le cadre où la partie
adverse réside à l'étranger, car si le tribunal procède par la
voie des tribunaux nationaux du pays de résidence de la partie
adverse, la notification effective peut prendre des mois, voire une
année ! Donc, l'avoué fait considérablement accélérer les
choses à ce moment-là, car il n'y aura plus de différence avec une
notification qui se fait en Espagne même (sera utilisé le courrier
certifié avec accusé de réception, l'avoué faisant constater son
contenu avant l'envoi).
Sa fonction
en temps que huissier le permet de réaliser des notifications
privées également auprès des parties adverses dans le cadre d'une
mise en demeure, par exemple. Mais comme en Espagne il existe le
Burofax, qui est un envoi postal accusant le contenu et la réception
de son contenu, lequel a une valeur en justice, l'utilisation
effective de l'avoué dans ces cas-ci dépendra du volume de
documents à remettre. En effet, en règle générale, le burofax
sera meilleur marché que les services d'un avoué si le document est
petit ou peu volumineux.
Et
quelle formation a suivit un avoué ? Quelles conditions
d'accès ?
L'avoué est
Licencié en Droit et spécialisé en procédures civile, pénale et
administrativen.
Il doit être
inscrit au Barreau des Avoués du lieu de situation de son ou ses
cabinets. Il peut agir à niveau national, quoiqu'en pratique il ne
peut se charger que de zones ou régions concrètes car sa
représentation est avant tout physique.
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