¿Pourquoi le fait de gagner ou perdre une procédure en dépend pas de votre bon droit ou raison dans le dossier mais de la défense elle-même et des preuves que vous apportez?

Un cas pratique:

¿Pourquoi le fait de gagner ou perdre une procédure en dépend pas de votre bon droit ou raison dans le dossier mais de la défense elle-même et des preuves que vous apportez?

Rien de tel qu'expliquer par l'exemple, alors en voici un choisi parmis tant d'autres possibles, mais j'ai choisi un très actuel, car le dossier étant cours, il a abouti récemment. Et comme je sais que vous aimez connaitre le menant mais aussi l'aboutissant des histoires-dossiers, et bien le voici:

Un client entre dans mon bureau avec une “procédure d'injonction de payer (1)” pliée en trois dans sa poche.

• Bonjour Maître. Voilà, je viens vous voir parce que j'ai reçu “ça” hier...
• Très très bien, lui répondis-je, c'est très bien de venir consulter un avocat immédiatement après avoir reçu une notification, afin d'avoir le temps suffisant pour préparer votre défense.

En effet, le temps de réaction d'une personne à l'autre peut varier. Les motifs de retar sont distincts, d'entre lesquels j'ai pu identifier les suivants:

1. la peur de la Justice paralyse, on se mort les doigts, on reste bloqué plusieurs jours avant de relire et de constater que l'écrit lui-même vous demande de “payer ou désigner un avocat et avoué pour se défendre”.
2. On ne donne pas l'importance due au document reçu et on laisse faire le temps: on ne paye pas, on ne se dirige pas vers un avocat ne fut-il que pour consulter ses droits, devoirs, conséquences possibles de la notification reçue, rien.
3. Comme on sait qu'on ne doit rien et que le contraire est un escroc, on “confie” en la Justice et on ne fait rien, on ne se défend même pas puisqu'on ne doit pas et qu'on est honnête. Point.
4. On n'a pas d'argent pour payer, on en va quand même pas en plus aller voir un avocat.

Et bien, chers amis, c'est avec bien du regret que je dois vous dire que vous avez tort de ne rien faire, et que le tort peut vous enlever votre raison, et de là donc vos biens, maison ou voiture, même si vous ne devez pas un seul centime d'euro au demandeur. Mes réponses à chacune des circonstances existantes sont les suivantes:

1. Vous avez eu peur? Reprennez-vous! Consulter l'annuaire, internet, un ami qui connait un avocat, etc, et appelez-le juste pour une visite. On vera bien après. Quand il y a le feu, on appelle les pompiers, même et surtout quand on a peur. Ici, c'est pareil: quand on reçoit une notification, on appelle un avocat. Point.
2. Sachez que absolument TOUT document qui vous est remis en nom d'un tribunal EST ABSOLUMENT IMPORTANT et peut avoir des conséquences graves. Si vous en comprennez rien au charabia juridique, non seulement c'est normal et tout naturel, mais cela n'en enlève pas son importance. Consulter un avocat au plus pressé.
3. Une notification du tribunal vous exige un payement d'un tiers à qui vous en devez rien? Mais RAISON DE PLUS pour aller voir un avocat et vous OPPOSER à la procédure, sans quoi celle-ci suivra son cours, ce qui signifie qu'à défaut de payer, on exécutera vos biens, présents et futurs. Fichus et pour rien, donc!
4. Vous n'avez pas d'argent? Vous avez encore plus besoin d'être défendu, même et surtout si vous devez cet argent. - Comment? Quoi? Que dites-vous? - Et bien oui, d'une part il existe un service de Justice Gratuite (2) en se dirigeant auprès du Barreau d'avocats le plus proche, ou un service d'attention au citoyen dans les Citées de la Justice ( Ciudad Judicial) qui se créent dans tout le territoire espagnol; et d'autre part l'avocat ne sert pas “qu'à aller en justice”, il sert également à négocier les payements tant hors jugement que durant le jugement, selon les cas.

Retournons à notre première entrevue client-avocat. Le client est venu rapidement ET avec la notification. Donc, l'avocat peut la lire et comprendre de quoi il en retourne:

• je constate que la banque XYZ vous réclame 6700 euros d'utilisation de votre VISA et non remboursement. Que s'est-il passsé?
• Et bien voilà, Maître, j'ai pris une carte de crédit, que j'ai utilisé raisonnablement, mais là, je ne comprend pas pourquoi je dois autant.
• Pourquoi n'avez-vous pas remboursé au fil du temps les quantités empruntées sur votre carte de crédit? N'avez-vous pas fait un suivit?
• Ben, oui... en fait tant que je travaillais, je payais avec ma paye mensuelle, mais depuis que j'ai perdu mon travail je n'ai pas pu rembourser. Et puis, comme je pensais retrouver vite du travail et qu'il faut de l'argent pour vivre, manger, et tout, j'ai utilisé les cartes de crédit...
• Oui, je comprend. Quand avez-vous perdu votre emploi?
• Il y a ...heuu, environ 8 mois, là, maintenant. Mais je retravaille depuis un mois!
• Et bien, c'est simple, même si vous n'avez pas emprunté beaucoup d'argent, les interêts sont très élevés et c'est certainement pour cela que la somme est montée autant.
• Oui, ça doit être “ça”, Maître. Mais qu'est-ce que je peux faire maintenant? Qu'est-ce qui va m'arriver?
• Je vois que vous aviez quand même une VISA “ORO”, vous étiez employé à quoi?
• Ha, oui, ben justement, ça aussi ça m'a interpellé quand j'ai lu l'injonction de payer. Je n'ai jamais eu une VISA ORO, je n'aurais jamais pu en avoir, je ne gagnais pas assez pour ça.
• Vous en êtes bien sûr?
• Hooo, ça oui, Maître! En plus, au fait, j'ai fait faire deux cartes de crédits et je en pensais pas avoir utilisé la deuxième, ou pas beaucoup...
• Bon, et bien, je vois que la partie adverse n'apporte pas tous les documents. Ce qui se fait souvent dans ce type de procédure... Mais il est vrai qu'il est toujours plus intéressant d'appporter les documents suffisants si on les a. Donc il existe une probabilté de ce qu'il y ai des erreurs dans cette demande, surtout si vous n'avez pas de VISA ORO.

Voilà donc votre avocat qui étudie donc les documents que la partie adverse a utilisé pour vous réclamer des quantités en base à l'utilisation d'une carte de crédit. Il se fait que l'autre partie n'a pas apporté des documents nécessaires et qu'on peut penser qu'il ne les a pas ou plus.

• Ecoutez, Monsieur, je pense en une voie de défense viable, mais sa réussite ne dépendra QUE de si l'autre partie n'apporte pas par la suite le contrat correspondant à une sollicitude de carte de crédit VISA ORO et quelques autres documents, mais aussi de l'appréciation du juge. Dans le cas où cette voie ne prospérrait pas, vous seriez condamné à payer les sommes réclamées. Et si par la suite vous ne payez pas, ils exécuteront vos biens. Etes-vous ouvert proposer un payement fractionné pour rembourser les sommes exigées si vous êtes condamné?
• Ho oui, bien sûr, si je dois payer cet argent...parce que sinon, que vont-ils faire? Comment se passe l'exécution forcée?
• Vos biens seront saisis jusqu'à la somme due, il y a un ordre de priorité sur les saises bien-sûr... Etes-vous propriétaire d'un logement, d'un local, garage, d'une voiture? Televiseur ou electroménagers chers?
• Oui, j'ai un petit appartement, de valeur 60.000 euros, pas de local, pas de garage ni de voiture... Et chez moi, c'est très basique, rien de valeur en soi...
• Vous risquez de perdre vos biens type argent comptant et partie de mobiliers et même au pire votre appartement. Tandis que si nous arrivons à un accord soit avant l'audience, soit devant le juge, vous pourriez proposer de payer la somme pactisée mensuellement. Combien pouvez-vous payer par mois pour rembourser la somme due?
• Environ 400 euros, maintenant que je travaille à nouveau..
• Bon, c'est ce que nous proposerons si nous sommes condamné au payement, ce qui est fort probable en soi.
  [à suivre...]