Un cas pratique:
¿Pourquoi le fait
de gagner ou perdre une procédure en dépend pas de votre bon droit
ou raison dans le dossier mais de la défense elle-même et des
preuves que vous apportez?
Rien de tel qu'expliquer
par l'exemple, alors en voici un choisi parmis tant d'autres
possibles, mais j'ai choisi un très actuel, car le dossier étant
cours, il a abouti récemment. Et comme je sais que vous aimez
connaitre le menant mais aussi l'aboutissant des histoires-dossiers,
et bien le voici:
Un client entre dans mon
bureau avec une “procédure d'injonction de
payer (1)” pliée en trois dans sa poche.
Bonjour Maître.
Voilà, je viens vous voir parce que j'ai reçu “ça” hier...
Très très bien,
lui répondis-je, c'est très bien de venir consulter un avocat
immédiatement après avoir reçu une notification, afin d'avoir le
temps suffisant pour préparer votre défense.
En effet, le temps de
réaction d'une personne à l'autre peut varier. Les motifs de retar
sont distincts, d'entre lesquels j'ai pu identifier les suivants:
la
peur de la Justice paralyse, on se mort les doigts, on reste
bloqué plusieurs jours avant de relire et de constater que l'écrit
lui-même vous demande de “payer ou désigner un avocat et avoué
pour se défendre”.
On
ne donne pas l'importance due au document reçu et on laisse faire
le temps: on ne paye pas, on ne se dirige pas vers un avocat
ne fut-il que pour consulter ses droits, devoirs, conséquences
possibles de la notification reçue, rien.
Comme
on sait qu'on ne doit rien et que le contraire est un escroc, on
“confie” en la Justice et on ne fait rien, on ne se
défend même pas puisqu'on ne doit pas et qu'on est honnête.
Point.
On
n'a pas d'argent pour payer, on en va quand même pas en
plus aller voir un avocat.
Et bien, chers amis,
c'est avec bien du regret que je dois vous dire que vous avez tort
de ne rien faire, et que le tort peut vous enlever votre raison,
et de là donc vos biens, maison ou voiture, même si vous ne devez
pas un seul centime d'euro au demandeur. Mes réponses à chacune des
circonstances existantes sont les suivantes:
Vous avez eu peur?
Reprennez-vous! Consulter l'annuaire, internet, un ami qui connait
un avocat, etc, et appelez-le juste pour une visite. On vera
bien après. Quand il y a le feu, on appelle les pompiers, même et
surtout quand on a peur. Ici, c'est pareil: quand on reçoit une
notification, on appelle un avocat. Point.
Sachez que
absolument TOUT document qui vous est remis en nom d'un tribunal EST
ABSOLUMENT IMPORTANT et peut avoir des conséquences graves. Si vous
en comprennez rien au charabia juridique, non seulement c'est normal
et tout naturel, mais cela n'en enlève pas son importance.
Consulter un avocat au plus pressé.
Une notification du
tribunal vous exige un payement d'un tiers à qui vous en devez
rien? Mais RAISON DE PLUS pour aller voir un avocat et vous OPPOSER
à la procédure, sans quoi celle-ci suivra son cours, ce qui
signifie qu'à défaut de payer, on exécutera vos biens, présents
et futurs. Fichus et pour rien, donc!
Vous n'avez pas
d'argent? Vous avez encore plus besoin d'être défendu, même et
surtout si vous devez cet argent. - Comment? Quoi? Que
dites-vous? - Et bien oui, d'une part il existe un service de
Justice Gratuite (2)
en se dirigeant auprès du Barreau d'avocats le plus proche,
ou un service d'attention au citoyen dans les Citées de la Justice
( Ciudad Judicial) qui se créent dans tout le territoire espagnol;
et d'autre part l'avocat ne sert pas “qu'à aller en justice”,
il sert également à négocier les
payements tant hors jugement
que durant le jugement, selon les cas.
Retournons à notre
première entrevue client-avocat. Le client est venu rapidement ET
avec la notification. Donc, l'avocat peut la lire et comprendre de
quoi il en retourne:
je constate que la
banque XYZ vous réclame 6700 euros d'utilisation de votre VISA et
non remboursement. Que s'est-il passsé?
Et bien voilà,
Maître, j'ai pris une carte de crédit, que j'ai utilisé
raisonnablement, mais là, je ne comprend pas pourquoi je dois
autant.
Pourquoi n'avez-vous
pas remboursé au fil du temps les quantités empruntées sur votre
carte de crédit? N'avez-vous pas fait un suivit?
Ben, oui... en fait
tant que je travaillais, je payais avec ma paye mensuelle, mais
depuis que j'ai perdu mon travail je n'ai pas pu rembourser. Et
puis, comme je pensais retrouver vite du travail et qu'il faut de
l'argent pour vivre, manger, et tout, j'ai utilisé les cartes de
crédit...
Oui, je comprend.
Quand avez-vous perdu votre emploi?
Il y a ...heuu,
environ 8 mois, là, maintenant. Mais je retravaille depuis un mois!
Et bien, c'est
simple, même si vous n'avez pas emprunté beaucoup d'argent, les
interêts sont très élevés et c'est certainement pour cela que la
somme est montée autant.
Oui, ça doit être
“ça”, Maître. Mais qu'est-ce que je peux faire maintenant?
Qu'est-ce qui va m'arriver?
Je vois que vous
aviez quand même une VISA “ORO”, vous étiez employé à quoi?
Ha, oui, ben
justement, ça aussi ça m'a interpellé quand j'ai lu l'injonction
de payer. Je n'ai jamais eu une VISA ORO, je n'aurais jamais pu en
avoir, je ne gagnais pas assez pour ça.
Vous en êtes bien
sûr?
Hooo, ça oui,
Maître! En plus, au fait, j'ai fait faire deux cartes de crédits
et je en pensais pas avoir utilisé la deuxième, ou pas beaucoup...
Bon, et bien, je
vois que la partie adverse n'apporte pas tous les documents. Ce qui
se fait souvent dans ce type de procédure... Mais il est vrai qu'il
est toujours plus intéressant d'appporter les documents suffisants
si on les a. Donc il existe une probabilté de ce qu'il y ai des
erreurs dans cette demande, surtout si vous n'avez pas de VISA ORO.
Voilà donc votre avocat
qui étudie donc les documents que la partie adverse a utilisé pour
vous réclamer des quantités en base à l'utilisation d'une carte de
crédit. Il se fait que l'autre partie n'a pas apporté des documents
nécessaires et qu'on peut penser qu'il ne les a pas ou plus.
Ecoutez, Monsieur,
je pense en une voie de défense viable, mais sa réussite ne
dépendra QUE de si l'autre partie n'apporte pas par la suite le
contrat correspondant à une sollicitude de carte de crédit VISA
ORO et quelques autres documents, mais aussi de l'appréciation du
juge. Dans le cas où cette voie ne prospérrait pas, vous seriez
condamné à payer les sommes réclamées. Et si par la suite vous
ne payez pas, ils exécuteront vos biens. Etes-vous ouvert proposer
un payement fractionné pour rembourser les sommes exigées si vous
êtes condamné?
Ho oui, bien sûr,
si je dois payer cet argent...parce que sinon, que vont-ils faire?
Comment se passe l'exécution forcée?
Vos biens seront
saisis jusqu'à la somme due, il y a un ordre de priorité sur les
saises bien-sûr... Etes-vous propriétaire d'un logement, d'un
local, garage, d'une voiture? Televiseur ou electroménagers chers?
Oui, j'ai un petit
appartement, de valeur 60.000 euros, pas de local, pas de garage ni
de voiture... Et chez moi, c'est très basique, rien de valeur en
soi...
Vous risquez de
perdre vos biens type argent comptant et partie de mobiliers et même
au pire votre appartement. Tandis que si nous arrivons à un accord
soit avant l'audience, soit devant le juge, vous pourriez proposer
de payer la somme pactisée mensuellement. Combien pouvez-vous payer
par mois pour rembourser la somme due?
Environ 400 euros,
maintenant que je travaille à nouveau..
Bon, c'est ce que
nous proposerons si nous sommes condamné au payement, ce qui est
fort probable en soi.
[à suivre...]
