Vous êtes sur le blog de CGD

Qui êtes-vous ?

Ma photo
Barcelone, Catalogne, Spain
Avocate en Espagne, spécialisée en Droit Européen et International Privé, Droit Civil et du Commerce, contentieux et procédures. Intermédiaire dans les procédures pénales, du travail et social et autres spécialités du Cabinet Global Défense.

vendredi 18 mars 2011

¿Pourquoi le fait de gagner ou perdre une procédure en dépend pas de votre bon droit ou raison dans le dossier mais de la défense elle-même et des preuves que vous apportez? CHAPITRE II


Voilà donc votre avocat qui étudie donc les documents que la partie adverse a utilisé pour vous réclamer des quantités en base à l'utilisation d'une carte de crédit. Il se fait que l'autre partie n'a pas apporté des documents nécessaires et qu'on peut penser qu'il ne les a pas ou plus.



  • Ecoutez, Monsieur, je pense en une voie de défense viable, mais sa réussite ne dépendra QUE de si l'autre partie n'apporte pas par la suite le contrat correspondant à une sollicitude de carte de crédit VISA ORO et quelques autres documents, mais aussi de l'appréciation du juge. Dans le cas où cette voie ne prospérrait pas, vous seriez condamné à payer les sommes réclamées. Et si par la suite vous ne payez pas, ils exécuteront vos biens. Etes-vous ouvert proposer un payement fractionné pour rembourser les sommes exigées si vous êtes condamné?
  • Ho oui, bien sûr, si je dois payer cet argent...parce que sinon, que vont-ils faire? Comment se passe l'exécution forcée?
  • Vos biens seront saisis jusqu'à la somme due, il y a un ordre de priorité sur les saises bien-sûr... Etes-vous propriétaire d'un logement, d'un local, garage, d'une voiture? Televiseur ou electroménagers chers?
  • Oui, j'ai un petit appartement, de valeur 60.000 euros, pas de local, pas de garage ni de voiture... Et chez moi, c'est très basique, rien de valeur en soi...
  • Vous risquez de perdre vos biens type argent comptant et partie de mobiliers et même au pire votre appartement. Tandis que si nous arrivons à un accord soit avant l'audience, soit devant le juge, vous pourriez proposer de payer la somme pactisée mensuellement. Combien pouvez-vous payer par mois pour rembourser la somme due?
  • Environ 400 euros, maintenant que je travaille à nouveau..
  • Bon, c'est ce que nous proposerons si nous sommes condamné au payement, ce qui est fort probable en soi.

Que se passe-t-il ici? L'avocat observe une voie de défense possible, mais il est conscient que dans ce type de procédure, la partie adverse pourrait apporter plus de preuves le jour de l'audience et voir ainsi mise à bas la défense menée. De plus, il sait pertinament que la valorisation de la preuve, c'est le juge qui la fait, ni le client, ni la partie adverse, ni moins encore lui-même; donc nous dépendons toujours du critère du juge et ne pouvons assurer de résultat. Alors, devant la probabilite de se voir condamné au payement de la somme due, il prévoit d'emblée une négociation afin que le client ne perde pas ses biens tout en acquitant sa dette selon ses capacités. L'avocat défend les intérêts de son client dans les marges du raisonnable et du réalisme.

(Si vous désirez connaitre la suite de cette procédure, lisez du même titre le capitre III).

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Articles les plus consultés