Voilà donc votre avocat
qui étudie donc les documents que la partie adverse a utilisé pour
vous réclamer des quantités en base à l'utilisation d'une carte de
crédit. Il se fait que l'autre partie n'a pas apporté des documents
nécessaires et qu'on peut penser qu'il ne les a pas ou plus.
- Ecoutez, Monsieur, je pense en une voie de défense viable, mais sa réussite ne dépendra QUE de si l'autre partie n'apporte pas par la suite le contrat correspondant à une sollicitude de carte de crédit VISA ORO et quelques autres documents, mais aussi de l'appréciation du juge. Dans le cas où cette voie ne prospérrait pas, vous seriez condamné à payer les sommes réclamées. Et si par la suite vous ne payez pas, ils exécuteront vos biens. Etes-vous ouvert proposer un payement fractionné pour rembourser les sommes exigées si vous êtes condamné?
- Ho oui, bien sûr, si je dois payer cet argent...parce que sinon, que vont-ils faire? Comment se passe l'exécution forcée?
- Vos biens seront saisis jusqu'à la somme due, il y a un ordre de priorité sur les saises bien-sûr... Etes-vous propriétaire d'un logement, d'un local, garage, d'une voiture? Televiseur ou electroménagers chers?
- Oui, j'ai un petit appartement, de valeur 60.000 euros, pas de local, pas de garage ni de voiture... Et chez moi, c'est très basique, rien de valeur en soi...
- Vous risquez de perdre vos biens type argent comptant et partie de mobiliers et même au pire votre appartement. Tandis que si nous arrivons à un accord soit avant l'audience, soit devant le juge, vous pourriez proposer de payer la somme pactisée mensuellement. Combien pouvez-vous payer par mois pour rembourser la somme due?
- Environ 400 euros, maintenant que je travaille à nouveau..
- Bon, c'est ce que nous proposerons si nous sommes condamné au payement, ce qui est fort probable en soi.
Que se passe-t-il ici?
L'avocat observe une voie de défense possible, mais il est conscient
que dans ce type de procédure, la partie adverse pourrait apporter
plus de preuves le jour de l'audience et voir ainsi mise à bas la
défense menée. De plus, il sait pertinament que la valorisation de
la preuve, c'est le juge qui la fait, ni le client, ni la partie
adverse, ni moins encore lui-même; donc nous dépendons toujours du
critère du juge et ne pouvons assurer de résultat. Alors, devant la
probabilite de se voir condamné au payement de la somme due, il
prévoit d'emblée une négociation afin que le client ne perde pas
ses biens tout en acquitant sa dette selon ses capacités. L'avocat
défend les intérêts de son client dans les marges du raisonnable
et du réalisme.
(Si vous désirez
connaitre la suite de cette procédure, lisez du même titre le
capitre III).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire