Chapitre I. La procédure d'injonction de payer, c'est quoi au juste? En Droit espagnol et dans la langue de Cervantes, cela s'appelle un “ procedimiento Monitorio”.

Après la petite histoire basée sur des faits réels des deux mois passés, j'ai pensé informer de ce qu'est une procédure d'injonction de payer en droit espagnol, puisque je l'avais dájà un peu traité avec un peu d'humour, et puis, parce qu'elle devient très fréquente par temps de crise...

Il y a les temps de pluie, de soleil, les temps secs et froids, et puis les relax-j'en ai plein-les poches, mais hélas aussi les temps durs-et-j'ai-pas-le sous!

Alors voilà, les crises provoquent les retards dans les payements et puis les non-payements tout court. Quand on est le débiteur, on peut chercher des solutions à l'amiable. Quand on est le créancier et que même les promesses de payements fractionnés en marchent plus, on commence aussi à voir le fond de sa poche avec un grand, grand, trou. Alors, chers créanciers, je me dirige à vous ce matin, mais aussi aux débiteurs, qui risquent fort bien de voir arriver un étrange bloc de papiers provenant des tribunaux et intitulé de ces quatre mots magiques: “ Demanda de procedimiento monitorio”.

• HOULALA HOULALA, il me doit tout ça!
• Je vois ça, houlala, une procédure contre lui, va!

Créancier, il est bon de tolérer et faciliter les payements, mais si votre débiteur ne paye pas et met en péril la solvabilité de votre foyer ou négoce, n'y pensez pas trois fois.

• ABRACADABRA! Que fais-je de cela?
• Abracadabra! Courez chez votre avocat ou payez de ce pas!

Et oui, vous avez deux options uniquement, n'en cherchez pas une troisième et n'en n'inventez pas une autre surtout (voir article du mois d'avril)!

A) Vous savez que vous devez la somme réclamée et vous pouvez la payer. Notre conseil? Payez-la dans les 20 jours de délais donnés pour le faire. Comment? Contactez le Conseil (avocat) contraire, demandez-lui de vous confirmer la somme totale évualuée, signez un accord écrit de cloture de dette et apportez la preuve de payement auprès du tribunal compétent. Attention, vous devrez de toute façon payer les intérêts et les dépends, autant le pactiser avec l'avocat contraire dans l'accord préalable au payement.

Chers créanciers, normalement si le débiteur pensait payer, il l'aura déjà fait après avoir reçu une mise en demeure d'un avocat, mais il peut toujours arriver que le débiteur, sous la pression judiciaire réelle, paye à ce moment-là.

B) Vous ne devez pas d'argent à cette personne (physique ou morale)? Vous ne lui devez pas autant qu'elle réclame? Il y a des aspects érronnés dans les faits décrits ou les documents ne concordent pas avec la réalité? Consultez votre avocat. Et si vous ne pouvez pas vous offrir les services d'un avocat privé, consultez notre article sur la Justice Gratuite et le Commis d'Office pour savoir comment y accéder. Vous en pouvez pas vous défendre sans avocat ni avoué. La procédure l'exige!

Considerons qu'à défaut de payer, pour l'une ou l'autre raison, vous décidez de consulter les conseils d'un professionnel. Premiers conseils alors:

1º.- contactez un avocat le plus rapidement possible (ou réalisez les gestions pour obtenir les services de Justice Gratuite au plus pressé); ceci est primordial pour pouvoir assurer une bonne défense.

2º.- rendez-vous à l'entrevue avec tous les documents: la notification reçue et complète, les preuves de payement s'il y a eu relation, des documents qui ont une relation avec la procédure, de près ou de loin, mieux vaut trop que trop peu. L'avocat évaluera l'utilité de chacun des documents dans le cadre de votre défense.

3º.- ne mentez pas à votre avocat quant au dossier, et n'omettez pas de faits importants, et ce surtout s'il y a des risques que la partie contraire aie des preuves pouvant vous condamner, car l'avocat pourra ainsi mieux choisir sa stratégie de défense selon la situation donnée.

Ceci n'est qu'un conseil qui sera de grande aide à l'avocat. Finalement, l'avocat utilisera les données et documents auquel il aura accès par vous ou par la partie contraire.