La Justice en Espagne. Ça va si mal que ça?

Avant tout bonjour et bonne rentrée judiciaire. Bonne rentrée car dans le monde judiciaire, le mois d'août est férié. C'est le seul mois de l'année où le monde de la Justice dort sur ses deux oreilles et déconnecte vraiment. Oui, enfin, sauf un irréductible village appelé « le pénal », ainsi que les causes que le Juge considère comme étant urgentes.

La Justice espagnole reconnait elle-même un manque de personnel judiciaire, de sorte que les dossiers tardent parfois énormément. La vérité est que cela dépend aussi du tribunal lui-même et du nombre de dossiers qui y entrent. Des projets de lois ont été présentés en vue d'améliorer l'organisation du système judiciaire, même si, hélas, notre cher gouvernement a préféré laisser cela de côté pour l'instant, et reprendre la question après les prochaines elections (je n'entrerai pas dans le débat politique, sans quoi cet article n'en finirait pas).

La situation va donc mal? Oui et non. Il y a beaucoup de retard dans les procédures, mais les autorités se bougent continuellement pour améliorer la Justice. Et puis, en Espagne, le nombre de procédures est très important. Utiliser la Justice est quand même meilleur marché qu'en France ou en Belgique. Un plus grand nombre de particuliers accèdent donc à défendre leurs droits en Espagne. De plus, les autorités policières espagnoles travaillent sans relâche et il faut avouer qu'il existe en Espagne un très grand sentiment de sécurité qui en découle.

Des exemples? On entend beaucoup parler de corruption par tel ou tel personnage politique ou judiciaire. Si cette information apparait dans les médias, c'est qu'il existe des enquêtes fréquentes et approfondies. Ou pensez-vous que la corruption n'existe pas en France ou en Belgique? Les autorités policières et judiciaires en Espagne sont très impliquées dans la lutte contre les délits réalisés au sein de l'administration.

De plus, l'Espagne lutte activement contre la violence domestique, de sorte que nombreux sont les dossiers pénaux gérés en ce sens, et qui dérivent parfois sur d'autres dossiers (divorce, retrait de l'autorité parentale d'enfants maltraités).

L'Espagne étant un pays frontalier de la Méditerranée et donc avec l'Afrique, les entrées de drogue et de personnes sans papiers, les délits contre la Santé et contre le trafic de personnes est fort poursuivit. Ce sont là d'ailleurs des dossiers pénaux très fréquents.

Quelles facilités ont été créées au sein du monde judiciaire pour faire face à l'énorme volume de dossiers judiciaires? Il existe un tribunal spécialisé en violences domestiques, des procédures rapides dont le jugement a lieu même le week-end, pour ce qui est du pénal. Pour ce qui traite du civil, les procédures d'accord mutuel de divorce, séparation, garde et hébergement de mineurs se réalisent sans audience, et sont conclus dans les deux à trois mois qui suivent lorsque les tribunaux sont lents.

Bien entendu, tout n'est pas rose dans les nouveautés du monde judiciaire, car des frais de justice ont été installées, alors qu'en Espagne ils n'existaient pas; des réquisits exigeants existent pour les recours en Cassation, etc caetera.

En conclusion, si l'Espagne est un pays où l'on se sent en sécurité, où les autorités font leur possible pour améliorer chaque jour la sécurité du pays, pour garantir les droits de ses concitoyens, pour rendre la Justice plus facile et plus rapide, où les juges présentent d'eux-mêmes des recours de constitutionnalité devant le Tribunal Constitutionnel (lois injustes dans des cas particuliers pour lesquelles elles n'ont pas été créées) afin d'inappliquer des normes aujourd'hui abusives ou injustes, ... Peut-on dire que la Justice espagnole va si mal? Bien-sûr, de là a lui poser des lauriers, on en est encore loin.

Ceci dit, je vous souhaite une excellente rentrée judiciaire et désire vivement qu'ensemble, nous continuons d'améliorer la défense des droits des concitoyens européens.