APPARTEMENTS TOURISTIQUES À BARCELONE - LOCATION

La régulation des appartements touristiques à Barcelone: ça intéresse qui?

1º le touriste.

2º le bailleur.

3º les copropriétaires de l'immeuble.

4º le fisc (bien-sûr, quand au bailleur).

Avant tout: la location touristique, c'est quoi?

La location touristique est la location temporaire de la totalité de votre appartement/maison,  meublé et en condition d'usage immédiat, et ce avec un but lucratif.

Ces logements sont soumis à une normative spécifique, le Décret 159/2012 et donc à aux conditions de l'article 2 a) et b), qui impliquent l'obligation d'accès à une salle de bain ou de douche et le service de nettoyage périodique (soit-il inclus dans le séjour ou séparément du prix du logement).

1º Le touriste: pourquoi?

Si vous réservez un logement touristique sur Barcelone, sachez que la mairie exige une licence de location touristique afin de limiter cet usage sur la ville. Si l'offertant (bailleur) loue sans licence, vous risquez de perdre votre logement réservé à l'avance car son accès vous sera interdit. Si vous occupez les lieux, vous serez expulsé en pleines vacances. Vos précieuses vacances à Barcelone se transformeraient en un cauchemard (pas de logement, ou accès aux hôtels qui restent..plus chers ou moins confortables).

2º le bailleur: 

Nombreux sont ceux qui désirent acquérir un appartement à Barcelone, ayant pour objectif (entre autres possibles) de le soumettre à location touristique et d'en retirer un bénéfice. 

Il est important avant tout de savoir qu'à cette fin, votre logement doit être muni de la licence touristique municipale. Barcelone a limité la concession de cette licence de sorte qu'aujourd'hui (date de rédaction de l'article) il est pratiquement impossible d'obtenir de nouvelles licences. Il se peut que dans un futur proche le nombre de licences augmente et que vous puissiez en obtenir, mais il ne s'agit ici que d'un futur incertain.

Mieux vaut donc acheter un logement qui possède déja la licence si telle est votre intention quand au bien immobilier acquis.

3º Les coproprietaires:

 La communauté de propriétaires (syndic) d'un immeuble barcelonais peut refuser que l'un de ses appartements soit destiné au logement touristique. S'ils constataient un va-et-vient de touristes dans l'édifice, ils peuvent consulter la mairie au vu de savoir si l'appartement a déjà une licence. Si l'appartement n'a pas de licence, ils peuvent dénoncer ce manque et vous perderiez l'accès au logement si vous êtes touriste-locataire, et vous auriez plus de soucis si vous êtes le bailleur.

Comment savoir si le logement que vous désirez chetez est muni de la licence touristique de Barcelone? Vous pouvez consulter la page web de la mairie de Barcelone, disponible en français sur   http://meet.barcelona.cat/habitatgesturistics/fr/ et y indiquer l'adresse.
Je vous invite à lire les articles de la web de la mairie si vous avez plus de questions quand à la licence touristique sur Barcelone (obtention, obligations, etc).

 4º Le fisc: 
Le trésor public désire savoir qui se dédie à la location touristique, étant donné qu'à niveau fiscal, il s'agit d'un négoce à déclarer, et pour lequel il faut payer des impôts (voir post antérieur sur ce sujet).
Il est donc sur le qui-vive et dans l'attente de dénonciations et autres formes de localiser le bailleur qui ne déclare pas ses rentes!